En 2016, un premier projet de loi, intitulé « Loi contre les violences basées sur le genre » est validé par le gouvernement en mars, mais rejeté par l’Assemblée nationale en janvier 2017. Tout au long des 74 articles répartis en cinq chapitres, le projet aborde les sanctions pénales et crimes basés sur le genre, les mesures préventives sur les violences faites aux femmes, et la prise en charge sociale des femmes victimes de violence sexuelle13. Outre les dispositions précises concernant les crimes de viols, ce projet de loi prévoit par exemple la création de tribunaux spéciaux pour les violences dites « de genre » et la condamnation de six mois à trois ans de prison ainsi qu’une amende pour toute « violence basée sur le genre » : la formulation ne passe pas inaperçue, le débat s’enflamme et l’ensemble est finalement condamné au motif de s’opposer aux dispositions de la jurisprudence islamique14. Le terme « genre » a crispé le débat dès le début car il semblait en décalage avec les réalités mauritaniennes : si les plus virulents ont dénoncé sans nuances un impérialisme des valeurs (et une voie pour la réclamation des droits des personnes transgenres ou transsexuelles), la question fait aussi débat au sein des associations locales ou nationales d’aide aux femmes15. Par la suite, le Parlement demande la révision de sept articles considérés comme contraires à la religion. L’ambiance du débat public est alors si dégradée que la ministre des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Famille (MASEF) de l’époque, Fatimetou mint Habib, n’affronte pas elle-même l’Assemblée pour présenter le projet et se fait remplacer par un conseiller du ministre de la Justice, Haimoud Ould Ramdan – lui-même ministre en exercice jusqu’en août 202016.
CE QUE NOUS FAISONS
1- d’identifier le(s) type(s) de risque de VBG dans la zone d’intervention du Projet
2- de concevoir les outils de sensibilisation pour la prévention des risques liés aux VGB
3- de prévention le mécanisme de gestion des violences basées sur le genre ainsi que le soutien intégré aux survivants (es) de celles-ci à l’échelle locale et provinciale,
4- de donner la réponse à la violence basée sur le genre une fois déclarée
5- d’assurer l’accès aux survivants à des soins holistiques par le biais d’un protocole d’intervention d’accès aux services et d’orientation aux structures compétentes ;
6- d’assurer la sensibiliser prévention les risques liés aux IST/VIH-SIDA auprès du personnel présent sur les chantiers et des communautés locales.